Politique de confidentialité - IDNow

1. Introduction

IDNow s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique explique quelles données nous collectons lorsque vous utilisez nos services privés d'envoi/validation de documents en ligne (permis de conduire, carte d'identité, passeport, titres de séjour), pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons, et vos droits concernant ces données.

2. Responsable du traitement & contact

Responsable du traitement : IDNow.
Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits : contact-idnow@fluxedd.com.

3. Données que nous collectons

• Documents : images/scans de permis de conduire, carte d'identité, passeport, titre de séjour.
• Informations personnelles : nom, prénom, date de naissance, numéro d'identification figurant sur le document (si nécessaire pour vérification), nationalité.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, horodatage des actions (logs) pour la sécurité et la traçabilité.
• Communications : échanges par e-mail ou via le support client liés à la vérification d'identité.

4. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données pour :

• Vérifier et authentifier votre identité lors de prestations en ligne ;
• Prévenir et détecter les fraudes et les abus ;
• Respecter des obligations légales et réglementaires ;
• Répondre à vos demandes et vous fournir un support client.

5. Base juridique

Selon le contexte, nous traitons les données sur la base de : l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime (sécurité, lutte contre la fraude), ou votre consentement lorsque nécessaire.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées. Les documents et données associées sont supprimés ou anonymisés dès qu'ils ne sont plus nécessaires, sauf si une conservation prolongée est exigée par la loi. Si vous souhaitez connaître les durées spécifiques applicables à votre cas, contactez-nous.

7. Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des transferts, accès restreint, procédures d'authentification) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

8. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles aux seules équipes internes responsables de la vérification, à nos sous-traitants techniques (hébergement, stockage sécurisé, services anti-fraude) et, si la loi l'exige, aux autorités compétentes. Nous exigeons contractuellement que ces sous-traitants respectent des obligations de confidentialité et de sécurité.

9. Transferts internationaux

Si vos données sont transférées, nous nous assurons qu'un niveau de protection adéquat est appliqué (clauses contractuelles types, règles applicables du pays destinataire, etc.). Pour toute information sur les transferts, contactez-nous.

10. Vos droits

Selon la législation applicable, vous pouvez, sous réserve des conditions prévues par la loi :

• Accéder à vos données ;
• Demander la rectification de données inexactes ;
• Demander la suppression (droit à l'oubli) lorsque cela est applicable ;
• Demander la limitation du traitement ;
• Vous opposer au traitement dans certaines situations ;
• Demander la portabilité des données que vous avez fournies (lorsque cela s'applique) ;
• Retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur ce consentement.

Pour exercer ces droits : contact-idnow@fluxedd.com. Nous pouvons vous demander une preuve d'identité raisonnable avant de répondre à certaines demandes.

11. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour le fonctionnement du site, l'analyse d'usage et la sécurité. Vous pouvez gérer vos préférences cookies via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.

12. Conservation et suppression des documents officiels

Les documents que vous nous transmettez pour vérification sont traités avec un niveau de protection élevé et ne sont conservés que le temps strictement nécessaire à la vérification et aux obligations légales. Une fois la finalité atteinte et les délais légaux expirés, ces documents sont définitivement supprimés ou rendus anonymes.

13. Notification en cas de violation de données

En cas d'incident de sécurité susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous mettrons en œuvre les procédures de notification prévues par la loi et vous informerons, ainsi que les autorités compétentes, dans les meilleurs délais.

14. Mineurs

Nos services privés non affiliés au gouvernement ne sont pas destinés aux mineurs. Nous ne devons pas collecter sciemment les données personnelles d'enfants. Si nous découvrons qu'un mineur nous a fourni des données, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations dès que possible.

15. Nous contacter

Pour toute question, demande d'information ou exercice de vos droits : contact-idnow@fluxedd.com.